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Discussion Utilisateur:Leverbal
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- Bienvenue chez toi !
- Voici un texte que j'ai trouvé ici (je n'ai pas recopié les liens):
Deux décisions de justice confirment l'applicabilité des contrats Creative Commons en Espagne et aux Pays-Bas Par Mélanie Dulong de Rosnay, mercredi 22 mars 2006 à 15:24 :: General Deux décisions de justice récentes aux Pays-Bas (9 mars 2006) et en Espagne (février 2006) montrent que les utilisateurs des licences Creative Commons ont pu faire valoir leurs droits contre une utilisation commerciale non autorisée et contre une tentative injustifiée de perception de rémunération par une société civile de perception et de répartition des droits. un magazine ne peut pas reproduire des photos publiées sur Flickr sous contrat Creative Commons BY-NC-SA sans l'autorisation de l'auteur : résumé de l'affaire en anglais par le professeur Bernt Hugenholtz, responsable juridique Creative Commons Pays-Bas texte de la décision en néerlandais La SGAE (principale société d'auteurs en Espagne) demandait le paiement de près de 5000 euros aux responsables d'un bar qui diffuse de la musique sous Creative Commons. Le tribunal l'a déboutée car le bar ne diffusait pas de titres appartenant au répertoire géré par la SGAE. article en espagnol traduit en anglais texte de la décision en espagnol Ce billet sera complété quand une traduction des deux décisions de justice sera disponible.
- Il me manque juste ta description du copywant pour ajouter C'EST L'HEURE à Wikimaginaire. Où en es-tu à ce sujet ? Ça n'urge pas !
- Encore merci pour ton retour parmi nous. --Desman 19 avril 2007 à 08:03 (CEST)
